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jeudi 8 décembre 2016

Voitures connectées et autonomes : collaboration autour de la propriété intellectuelle

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Sous l’angle juridique, les évolutions technologiques impliqueront plus de collaborations avec un point commun, la propriété intellectuelle. Il sera nécessaire de reconsidérer les collaborations dans le secteur automobile. Quels seront les modèles possibles ?

Sous l’angle juridique, nous allons voir un décloisonnement des collaborations. Depuis plusieurs décennies les collaborations sont très pyramidales entre constructeurs, équipementiers de rang 1, rang 2…etc. L’arrivée des technologies disruptives va accroître les besoins de relations. Juridiquement cela signifie que la culture relative à la propriété intellectuelle du secteur automobile devra évoluer.

Collaborations et croissances intra-secteurs

Contrats Les contrats sont un bon moyen de collaborer autour des technologies. En effet, une même technologie sera par exemple licenciée par une entreprise technologique à un équipementier automobile et en même temps elle sera licenciée par cette société à une industrie du bâtiment. Les relations juridiques seront donc à plusieurs dimensions. Tous les aspects relatifs aux licences de technologies vont se développer y compris l’utilisation « sous-marque blanche ».

Ces modèles de collaborations contractuelles de technologies vont nécessairement changer la « culture juridique » du secteur automobile. Une question reste ouverte « Est-ce que ces changements vont modifier les relations du côté de la distribution ? ». Cela sera possible si la distribution anticipe et innove sur son cœur de métier. En effet, si elle développe des applications dédiées pour elle-même avec des avantages, les distributeurs seront alors en capacité de donner des licences aux constructeurs sans compter l’accès exclusif à des données valorisables.

Acquisitions De même, les acquisitions, hors « secteur automobile » vont se développer car certains constructeurs ou équipementiers souhaiteront accélérer leur croissance avec des acquisitions hors de leur domaine de compétences. Ces acquisitions vont accélérer les besoins d’audit et de compréhension de secteurs nouveaux comme la valorisation d’actifs immatériels…Ceci est assez nouveau pour l’industrie mécanique.

Joint-Ventures Le modèle le plus aboutit de la collaboration sera sans doute celui des joint-ventures (sociétés communes). En effet, les sociétés communes sont un très bon moyen pour développer en confiance et de manière collaborative des activités tout en conservant le contrôle de la propriété intellectuelle développée et en partageant les bénéfices. Ceci peut se passer à tous les niveaux de la filière automobile (R&D, production, distribution…).

Par exemple, il pourrait s’agir d’un distributeur mettant en place une JV avec une société IT pour développer et commercialiser une application propre au secteur automobile. Le distributeur garde son savoir-faire et le valorise en partenariat tout en générant des profits parallèles partagés en revendant cette application.

Comme nous venons de le voir, les avancées technologiques imposent de repenser les modèles de développements en intégrant les modèles juridiques possibles. Par ce biais les ressources sont illimitées. Le juridique peut aussi aider à la croissance des affaires !

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