Plusieurs fonds (Fisac, CNPA...) mobilisés pour venir en aide aux entreprises du secteur touchées par la tempête Xynthia

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, annonce la mobilisation du fonds Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) suite au passage, le week-end dernier, sur une grande partie de la France, de la violente tempête Xynthia. Destiné aux entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés (et régulièrement assurées), ce fonds concernera les TPE et PME ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. En effet, l’article 6 de la loi de modernisation de l’économie stipule que le Fisac a vocation à « faciliter le(ur) retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».

10 000 euros par entreprise

Le secrétariat d’État précise que les entreprises pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 euros pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et de 2 000 euros par entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 euros maximum par société touchée. « Les dossiers feront l’objet de la procédure d’instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du Comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés. Le 1er mars, l’arrêté de catastophe naturelle a par ailleurs été signé par le gouvernement pour les quatre départements affectés.

Le CNPA sur le front

Il existe aussi le Fonds de secours du CNPA. La commission de ce dernier est chargée de manifester la solidarité professionnelle et syndicale auprès d’adhérents se trouvant confrontés à des événements exceptionnels et imprévisibles. « Comme la tempête Xynthia », explique Patrick Bailly, président national du CNPA. Si vous êtes concernés, vous pouvez contacter votre CNPA départemental. Enfin, si votre entreprise possède une station-service, elle peut bénéficier d’une aide accordée par le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) : soit au titre d’une aide à l’environnement de 38 200 € maximum ; soit dans le cadre d’une aide à la modernisation de 30 500 € maximum. Le montant des travaux ne doit pas être inférieur à 1 500 € hors taxes. Un conseil d’administration aura justement lieu le 11 mars prochain, prenez, si vous êtes concernés, contact avec votre CNPA départemental, afin que votre dossier puisse être traité prioritairement.