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mardi 17 septembre 2013

Taxe Poids lourds : un report raisonnable mais des questions toujours en suspens…

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Compte tenu des multiples interrogations entourant la mise en place de la taxe poids lourds qui empêchent les professionnels de s’y préparer correctement, le CNPA ne peut qu’approuver le report de l’application de la taxe au 1er janvier 2014.

• Sur le plan technique tout d’abord, puisqu’à seulement un mois de l’échéance, l’administration n’était toujours pas en mesure d’apporter de réponses précises aux questions posées par le CNPA sur la problématique des essais et réparations des véhicules industriels.

• Sur le plan juridique ensuite, au vu de l’inégalité de traitement manifeste entre certaines professions. Le CNPA ne peut accepter que les forains puissent être exonérés au motif qu’ils ne transportent pas de marchandises, si les réparateurs ne le sont pas également et pour les mêmes raisons.

• Sur le plan économique enfin, car la crise que traverse la filière camion avec un marchés en baisse de -10% sur les 8 premiers mois 2013, ne peut qu’inciter le gouvernement à modérer la pression fiscale sur les entreprises.

Néanmoins, pour que ce report soit profitable, le CNPA demande instamment qu’il s’accompagne d’une clarification rapide des questions techniques et juridiques évoquées ci-dessus. Par ailleurs, le CNPA rappelle qu’il avait demandé l’exonération pour le transport pour compte propre, en particulier les activités de collecte des huiles et des pneus usagés, ainsi que celle des Centres VHU agréés.

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