Le mensuel du business automobile, vente et aprés-vente
Disponible sur App Store

Au sommaire de février 2017

Le monde l’auto : bilan et prévisions des constructeurs

  • Interview  : Marc Meurer, directeur d’Audi France
  • Portrait : David Tuchbant, président du groupe Identicar
  • Dossier après-vente : Top départ pour la pièce de réemploi
  • Coup de fil SAV : Pierre-Michel Erard, directeur après-vente France de Renault

Edito | Découvrir

S’abonner

mardi 10 septembre 2013

Projet de loi sur la consommation : le CNPA appelle aux votes

par

Alors que les sénateurs s’apprêtent à étudier en séance publique le projet de loi sur la consommation, le CNPA tient à rappeler les messages qu’il s’est efforcé de leur adresser pendant l’été.

Liberté de choix : une disposition à approfondir
Au delà de l’introduction de la liberté de choix du réparateur automobile dans le projet de loi, le CNPA souhaite que les parlementaires aillent plus loin. La mise en œuvre de ce principe doit bénéficier à l’ensemble des professionnels de l’automobile impactés par les contrats d’assurance : réparateurs, mais aussi dépanneurs. Qu’il s’agisse d’assistance ou de réparation, les problématiques qui se posent en amont sur le détournement de clientèle sont les mêmes. Le CNPA souhaite donc que l’amendement déposé en ce sens (n°2) puisse être acté.

Statut du distributeur : le CNPA ne lâche pas
Le CNPA se réjouit que trois amendements aient été déposés à nouveau, notamment pour proposer l’instauration du Statut. Alors que ce dossier fait débat, le CNPA tient à rappeler les éléments suivants :

- L’adoption en France d’un tel statut dans le code du Commerce n’irait pas à l’encontre de la position de la Commission européenne. Cette dernière a en effet déclaré que les dispositions encadrant les relations contractuelles relèvent du droit national des contrats.

- Au sujet des regroupements de concessions, tout effet anticoncurrentiel est évité par le contrôle des concentrations exercé par l’Autorité de la concurrence française.

- Plusieurs pays européens prévoient déjà des dispositions équivalentes à celles souhaitées par le CNPA, et notamment en ce qui concerne le versement d’une indemnité en cas de résiliation du contrat : l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et la Grèce.

L'info en continu

La nouvelle 308 à la conquête de l’Europe 3 septembre 2013 par Christophe CARIGNANO Distribution VN Tom Adams est nommé directeur Consumer Products de Bridgestone West 10 septembre 2013 par Frédéric MARTY Nominations

- Voir tous les articles

Auto Infos à votre rythme :

Auto Infos, le mensuel

Abonnez-vous à Auto Infos pour recevoir chaque mois des analyses approfondies sur le marché de la vente et de l’après-vente automobile.

La newsletter quotidienne

Notre newsletter quotidienne est diffusée auprès des acteurs des filières vente et après-vente automobile tous les jours du lundi au vendredi à 18h00.
Inscrivez-vous, c’est gratuit !

Au quotidien : le fil RSS

Notre flux RSS vous permet de suivre l’actualité du secteur automobile en direct.
Si vous ne savez pas ce qu’est un flux RSS, vous pouvez en apprendre un petit peu plus ici.

Réseaux Sociaux, instantané

Si vous utilisez Twitter, nous vous invitons à nous suivre pour rester en contact avec l’actualité quelles que soient les circonstances.
Suivez-nous aussi sur Google plus, nos actualités y sont postés heure par heure.