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mercredi 15 novembre 2017

Procès Chevrolet : les distributeurs gagnent en appel

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La cour d’appel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire opposant les anciens distributeurs de la marque Chevrolet en France et le constructeur américain. Les distributeurs qui demandaient réparation ont de nouveau obtenu un jugement favorable.

Pour rappel, les distributeurs, qui avaient été défendus par Maître Renaud Bertin, et avaient emporté le procès en première instance, ont été rejoints par des distributeurs représentés dans la même affaire par Maître Bourgeon. Ces derniers avaient été de leur côté déboutés en première instance. Au total, ce sont donc 22 distributeurs qui ont obtenu ce nouveau jugement favorable. Dans ses arrêts très motivés, la cour d’appel sanctionne le constructeur Chevrolet France devenu Chevrolet Deutschland. Au total, les distributeurs recevront une enveloppe globale de dix millions d’euros d’indemnités.

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