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mardi 30 mai 2017

Procès Chevrolet : 2ème audience en appel le 31 mai 2017

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Demain, mercredi 31 mai 2017, se tiendra une deuxième audience devant la cour d’appel de Paris. Et ce après une première audience du 18 mai dernier qui concernait 17 distributeurs, défendus par Maître Renaud Bertin, qui avaient gagné en première instance condamnant la marque américaine Chevrolet à leur verser 7,87 millions d’euros en raison d’un préavis non exécuté. Le délibéré a été renvoyé au 15 novembre 2017.

Rappelons que General Motors avait décidé en décembre 2013 d’arrêter de distribuer la marque Chevrolet en Europe. En France, cette décision concernait 131 concessionnaires. La loi prévoit dans ce cas deux ans de préavis avant la fin des ventes, soit décembre 2015.

En France toujours, 75% du réseau avait décidé de signer un accord transactionnel tandis que d’autres avaient choisi de faire valoir leur droit devant la justice. Cette seconde audience en appel concerne cinq distributeurs qui avaient, en revanche, perdu en première instance contre le constructeur. Deux d’entre eux seront défendu par Renaud Bertin, les trois autres par Christian Bourgeon. Le constructeur étant représenté par Maître Vogel.

Vraisemblablement, le délibéré devrait être prononcé au 15 novembre 2017 en même temps que l’affaire précédente. "L’impression de l’audience du 18 mai est favorable aux concessionnaires", explique Renaud Bertin. "Sur le fond, le dossier est accablant pour Chevrolet qui accumulé beaucoup de fautes dans cette affaire en tentant d’étrangler les concessionnaires avec un accord transactionnel". Et d’ajouter : "Chevrolet pensait faire signer 100% du réseau et ainsi éviter toute suite judiciaire".

En cas de décision favorable aux distributeurs le 15 novembre prochain, l’affaire ne s’arrêtera peut-être pas là puisque les distributeurs ayant signé la transaction auraient encore la possibilité de revenir sur leur signature. A suivre.

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