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mercredi 3 janvier 2018

Prime à la conversion : un dispositif favorable au véhicule d’occasion

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Depuis le 1er janvier 2018, les automobilistes désireux de remplacer leur vieille voiture par un véhicule neuf ou une occasion récente bénéficient d’une prime de 1 000 euros, voire de 2 000 euros s’ils sont non imposables.

Le décret 2017-1851 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants a été publié au Journal Officiel du dimanche 31 décembre 2017. Baptisé « prime à la conversion » et longtemps espéré par les professionnels de l’automobile et leurs représentants à travers le CNPA, ce nouveau dispositif de prime à la casse qui dépendait classiquement de l’achat d’un VN s’étend désormais aux véhicules d’occasion. Une mesure, dont le coût global est évalué à 700 millions d’euros sur cinq ans par le gouvernement, qui pourrait avoir des conséquences sur le marché VO en 2018 et booster les ventes du premier trimestre notamment puisque les commandes de fin 2017 sont prises en compte.

Relancer les professionnels sur le marché du VO

Cette prime à la conversion permet en outre de relancer les professionnels sur un marché de l’occasion où ils n’ont plus la main depuis plusieurs années. Ceux-ci ne représentant à peine que 30 % des transactions VO contre les ventes ayant lieu majoritairement entre les particuliers.

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif comprend plusieurs mesures en fonction du véhicule mis à la casse, du type de véhicule acheté ou loué pendant au moins deux ans neuf ou d’occasion et du foyer fiscal de l’acheteur, à savoir s’il est imposable ou non. La prime s’applique pour toute commande passée à partir du 1er janvier 2018. Toutes les commandes passées en fin d’année 2017 pourront, en effet, bénéficier des avantages de 2017 si elles sont livrées au plus tard le 31 mars 2018.

1 000 euros pour les ménages imposables

La prime à la conversion s’ouvre désormais pour la mise à la casse d’un véhicule VP ou VUL diesel dont la première immatriculation date d’avant 2001 ou essence d’avant 1997. Elle s’enclenche lorsqu’il y a acquisition d’un véhicule électrique ou thermique bénéficiant des pastilles Crit’Air 1 ou 2 (soit VHR, essence euros 5 et 6 et diesel euro 6).

Son montant s’élève à 2 000 euros pour les ménages non imposables et à 1 000 euros pour les autres personnes, qu’elles soient physiques ou morales.

2 500 euros pour l’achat ou la location d’un VN électrique

Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule électrique neuf, la mise à la casse d’un diesel datant d’avant 2006 permet aux ménages non imposables uniquement de bénéficier d’une prime de 2 500 euros. Pour les autres, le véhicule à détruire pour obtenir cette prime doit être un diesel d’avant 2001 ou un essence d’avant 1997.

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L’essence majoritaire dans les ventes de VN en 2017 3 janvier 2018 par Alice THUOT Constructeurs La Matmut lance son Forum Auto 3 janvier 2018 par Frédéric MARTY Secteur

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