Le mensuel du business automobile, vente et aprés-vente
Disponible sur App Store

Au sommaire de juin 2017

Monde de l’auto : vente en ligne, entre tendance et réalité

  • Interview : Pierre-Martin Bos, directeur des marques Fiat et Abarth en France
  • Portrait : Guillaume Couzy, directeur du commerce France de Peugeot
  • Dossier après-vente : Peinture, le défi de la colorimétrie
  • Coup de fil SAV : Yann Gyssels, co-fondateur de Yakarouler

Edito | Découvrir

S’abonner

mercredi 4 janvier 2017

Pièces de réemploi : un arrêté toujours attendu

par

Les pièces de réemploi se sont retrouvées sous les feux de l’actualité en ce début d’année mais l’arrêté d’application de la loi sur la transition énergétique reste encore à paraître.

Depuis le 1er janvier, la loi sur la transition énergétique introduit l’obligation pour les professionnels de l’après-vente automobile de proposer des pièces d’occasion à leurs clients. Cependant, l’arrêté qui fixe précisément les conditions de cette obligation n’a pas été publié. Ce texte devrait figurer au Journal officiel dans les prochains jours. En attendant, un certain flou règne sur la question. Une spécialité française puisque ce type de mésaventure arrive relativement souvent. Malgré ce point d’interrogation, de nombreux paramètres seraient déjà définis. Selon Patrick Poincelet, vice-président délégué du CNPA, le texte serait plus conciliant que le décret du mois de mai dernier. Dans le cadre d’une table ronde organisée le 16 novembre 2016 par l’Association des journalistes techniques et économiques (AJTE), le responsable avançait la possibilité de sanctions limitées pour les professionnels. Un soulagement en perspective après la menace d’amendes allant de 3 000 à 15 000 euros en cas de manquement.

Quelques restrictions

Toujours selon les informations de Patrick Poincelet, l’arrêté devrait imposer un affichage obligatoire et bien visible dans tous les ateliers. Le client devra également être informé avant l’intervention sur son véhicule. Enfin, la nature des pièces utilisées devra être précisée, tout comme les délais d’intervention. Pour mémoire, le décret déjà publié au mois de mai excluait de l’obligation les véhicules sous garantie, les actions de rappel et les réparations à titre gratuit. Le texte laissait également la liberté au professionnel de ne pas proposer de pièce de réemploi s’il jugeait que cette dernière présentait un risque pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique. Enfin, les éléments éligibles étaient non seulement les pièces de réemploi issues de centres agréés mais aussi les pièces en échange standard. De plus, les familles de pièces concernées se limitent aux éléments de carrosserie amovibles, aux garnissages intérieurs, à la sellerie, aux vitrages non collés, aux optiques et aux éléments liés au moteur, à la boîte de vitesses et à l’embrayage. Avec un peu plus d’un million de véhicules hors d’usage démontés chaque année, l’offre en matière de pièces de réemploi reste bien plus restreinte que les 4 millions de sinistres enregistrés par an en France. Si cette nouvelle législation devrait aider le marché de la pièce d’occasion et l’échange standard, elle ne révolutionnera pas l’après-vente automobile. La montagne pourrait bien accoucher d’une souris…

L'info en continu

L’assurance automobile vue par les Français 4 janvier 2017 par Alice THUOT Secteur Nouvelles mobilités : quels développements et quels impacts ? 4 janvier 2017 par Alice THUOT Secteur

- Voir tous les articles

Auto Infos à votre rythme :

Auto Infos, le mensuel

Abonnez-vous à Auto Infos pour recevoir chaque mois des analyses approfondies sur le marché de la vente et de l’après-vente automobile.

La newsletter quotidienne

Notre newsletter quotidienne est diffusée auprès des acteurs des filières vente et après-vente automobile tous les jours du lundi au vendredi à 18h00.
Inscrivez-vous, c’est gratuit !

Au quotidien : le fil RSS

Notre flux RSS vous permet de suivre l’actualité du secteur automobile en direct.
Si vous ne savez pas ce qu’est un flux RSS, vous pouvez en apprendre un petit peu plus ici.

Réseaux Sociaux, instantané

Si vous utilisez Twitter, nous vous invitons à nous suivre pour rester en contact avec l’actualité quelles que soient les circonstances.
Suivez-nous aussi sur Google plus, nos actualités y sont postés heure par heure.