Pièces de réemploi : le CNPA refuse les sanctions prévues pour les professionnels

L’amendement au projet de loi relatif à la transition énergétique, qui impose aux réparateurs de proposer des pièces de réemploi, vient d’être voté en seconde lecture par les députés. Ce texte prévoit une amende en cas de non-respect de cette obligation. Si le CNPA reste favorable à l’introduction d’une offre de pièces de réemploi, l’organisation professionnelle refuse les sanctions prévues par l’amendement et demande leur suppression. En cas de confirmation de ce dispositif, le CNPA demande à être associé à la rédaction du décret d’application qui définira précisément les modalités de la procédure.