Pénibilité : le CNPA salue les annonces du gouvernement
Le Premier ministre a annoncé, aujourd’hui 26 mai, le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en œuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers étant déjà pris en compte depuis le mois de janvier.
Le report de six mois de la mise en œuvre des principaux facteurs du compte pénibilité est une annonce dont se félicite aujourd’hui le CNPA. À noter aussi la suppression de l’obligation pour l’employeur de mesurer l’exposition aux facteurs de pénibilité, dès lors qu’il se référera à un « référentiel de branche », la sécurisation juridique des futurs référentiels de branche, qui seront juridiquement opposables après leur homologation par l’État et la suppression de la fiche individuelle d’exposition, au profit d’une simple déclaration à la caisse de retraite.
Dans un communiqué, le syndicat de Suresnes « se félicite d’avoir été ainsi largement entendu par les rapporteurs Sirugue et Huot, en particulier sur la question de la mesure individuelle systématique de l’exposition de chaque salarié, qui aurait été totalement impossible en tout état de cause. Mais cette simplification ne devra pas pour autant déboucher sur l’attribution systématique de points de pénibilité à telle ou telle catégorie de salariés, ce qui équivaudrait à l’institution de nouveaux cas de départ anticipé que nos régimes de retraites seraient dans l’incapacité de supporter financièrement ».
