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mercredi 16 mai 2018

Paris, Bruxelles et Madrid mènent un combat commun

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Le 17 mai, La Cour de justice de l’Union européenne devra trancher sur la recevabilité du recours déposé par les trois villes dans le but d’annuler le règlement n° 2016/646, introduit à la suite du « Dieselgate ».

La Cour de justice de l’Union européenne entendra demain, jeudi 17 mai, les arguments des diverses parties. Paris, Bruxelles et Madrid devront s’exprimer d’une seule voix dans l’espoir d’annuler le règlement n° 2016/646 de la Commission européenne. Cette mesure a pour objectif de fixer les limites maximum d’émission d’oxydes d’azote par les véhicules à moteur diesel lors d’essais en condition de conduite réelles (RDE). Toutefois, au lieu d’appliquer les limites de 80 mg/km d’émissions d’oxydes d’azote convenues en 2007 par le Parlement européen, la Commission européenne a, sous la pression intense des lobbies de l’industrie automobile, donné du temps aux constructeurs pour qu’ils puissent s’adapter progressivement aux nouvelles règles RDE.

Les avocats représentant les trois villes feront valoir que ces limites d’émissions constituent ce que la Maire de Paris, Anne Hidalgo, a appelé un « permis de polluer », ainsi qu’une régression de la législation européenne en matière d’environnement en vigueur destinée à protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air. Le règlement sera décrit comme une « trahison de l’Accord de Paris » pour son échec à permettre une transition favorable aux véhicules propres et nécessaire à contrer le changement climatique.

Si le recours aboutit, les règlementations de 2007 s’appliqueront de nouveau rétablissant ainsi les limites d’émissions d’oxydes d’azote à 80 mg/km, toutefois celles-ci s’appuieront sur de nouveaux tests sur la route.

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