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jeudi 20 octobre 2016

Les députés préconisent un renforcement du contrôle technique et de la gestion des VHU

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Le rapport sur la mission d’information sur l’offre automobile française a été rendu public, le 18 octobre dernier, par les députées Delphine Batho et Sophie Rohfritsch. Il préconise un renforcement du contrôle technique au niveau des émissions polluantes ainsi qu’une meilleure gestion des véhicules hors d’usage.

Le 20 octobre 2015, en pleine affaire Volkswagen, le gouvernement avait confié une mission d’information sur l’offre automobile française à Delphine Batho et Sophie Rohfritsch. S’en sont suivies plus de 40 auditions des acteurs de la filière : constructeurs, équipementiers, organisations professionnelles, syndicales, entreprises des services, administration, organismes publics… Ce travail a permis d’aboutir à un rapport qui concerne à la fois l’industrie et l’ensemble de la filière après-vente.

Un rapport complet et équilibré pour le CNPA

Un rapport dont se félicite le CNPA qu’il juge « complet et équilibré ». Le syndicat de Suresnes soulignant « une ambition et une vision proches de son pacte de mobilité, remis au gouvernement en avril 2016 : plutôt que d’alimenter une opposition stérile, il pose le principe d’une alliance possible et souhaitable entre l’écologie et l’automobile. »

Le contrôle et l’entretien : un rôle pivot

Au-delà d’une réforme radicale des méthodes d’homologation au niveau européen, les députés prônent une gestion à visée écologique des parcs roulants, pour rétablir la confiance des automobilistes et lutter contre les émissions. Et notamment :

  • la délivrance du renouvellement des certificats qualité de l’air par le contrôle technique sur la base des mesures effectives des émissions et non des valeurs d’homologation ;
  • le renforcement du contrôle technique transactionnel ;
  • le renforcement du volet pollution du contrôle technique ;
  • la réflexion sur l’annualisation du contrôle technique pour les véhicules de plus de 7 ans ;
  • la valorisation de la démarche d’entretien à visée écologique…

La gestion des parcs : de la mise sur le marché à la destruction des véhicules

Cette approche globale de la filière se concrétise également par des propositions sur le bonus-malus et les véhicules hors d’usage (VHU). Une proposition émise plusieurs fois par le CNPA.

En ce qui concerne la fin de vie des véhicules, le rapport parlementaire préconise :

  • d’accentuer les contrôles sur les sites illégaux et mettre en place une surveillance des marchés sur Internet… ;
  • de conditionner la fin du paiement de la police d’assurance à la remise d’un certificat de destruction ;
  • de lancer une campagne d’information du grand public sur ses obligations en matière de VHU.

Une gouvernance à rééquilibrer

Les députés qui ont rédigé ce rapport souhaitent enfin un rééquilibrage des instances décisionnaires, entre les services et l’industrie. Un groupe de travail ad hoc sur les mobilités pourrait ainsi voir le jour au sein du comité stratégique de filière.

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