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lundi 13 mars 2017

Le rôle économique de l’expert validé par la Cour de cassation

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Longtemps sujet polémique entre experts et réparateurs, le rôle économique de l’expert vient d’être reconnu par la Cour de cassation.

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 février 2017, dans le cadre d’un litige opposant un carrossier à un cabinet d’expertise, confirme le rôle économique de l’expert dans le chiffrage d’une réparation. Un point qui a longtemps fait débat entre professionnels de la réparation et experts. Cet arrêt, qui a vu la confirmation de la condamnation du carrossier, devrait s’imposer comme jurisprudence dans le monde de la réparation collision. En effet, le carrossier en question n’était pas agréé par l’assureur mais avait été choisi librement par l’automobiliste. La cour a estimé qu’il « appartient à l’expert de se prononcer sur le tarif horaire applicable sans être tenu d’entériner les devis et factures présentés par le réparateur, et que, lorsque l’expertise a lieu dans un garage non agréé, il peut, pour faire jouer la concurrence, se baser sur les prix publics pratiqués par les professionnels voisins ». Loin de vouloir brandir cet arrêt comme une menace, les nouveaux responsables de l’Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) souhaitent avant tout faire preuve de pédagogie dans leurs propres rangs. Cependant, si ce type de conflit pose problème, les difficultés rapportées par certains professionnels agréés se situent plutôt sur d’autres terrains. En effet, les discussions portent souvent sur des méthodes de réparations estimées de manière très différentes par les deux parties. Une opposition d’ordre technique qui a des conséquences financières et qui n’entre pas dans les attributions d’un tribunal…

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