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vendredi 18 mars 2016

Le point sur l’affaire des 5 000 VO gravement endommagés

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Dans le cadre de son congrès annuel, l’ANEA (Alliance Nationale des Experts en Automobile) a fait un point sur l’affaire des 5 013 véhicules gravement endommagés (VGE) remis frauduleusement sur la route en tant que voitures d’occasion. Cette affaire a terni l’image du métier d’expert en raison de l’implication de trois de ces professionnels. Alors que le jugement aura lieu les 22 et 23 mars, la procédure d’urgence mise en place sous l’égide de la DSCR (Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière) se poursuit.

Depuis le mois de septembre dernier, 2 449 véhicules sur les 5 013 concernés ont été expertisés. Près de 2 821 propriétaires ont donné leur accord pour une expertise alors que 219 rendez-vous ont été refusés. Sur toutes les voitures touchées, 134 ne pourront pas être expertisées puisqu’elles sont sorties du territoire ou parties en fumée…

Sur les 2 449 automobiles expertisées, 962 ont été déclarées dangereuses, soit un pourcentage proche des 40 % (39,28 %). Parmi les modèles encore en attente, près de 80,6 % se situent en Île-de-France. Pour ne pas laisser des véhicules dangereux en circulation et convaincre les propriétaires qui n’ont pas donné suite aux propositions d’expertises, le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a donné quelques précisions dans le cadre du congrès de l’ANEA. « Il reste encore beaucoup de véhicules sur les route. Un deuxième courrier va partir à l’attention des propriétaires qui n’ont pas encore suivi la procédure. Nous serons contraints de procéder à des interdictions de circuler si un rendez-vous pour expertise n’est pas pris ».

A l’occasion de son intervention, le délégué a également remercié les experts pour leur réaction et leur participation à la procédure d’urgence. Une affaire qui devrait accélérer le redéploiement de la tutelle disciplinaire de la DSCR sur la profession d’expert. Cependant, les propriétaires des voitures endommagées restent les principales victimes. Si les expertises ont été prises en charge financièrement par les assureurs et mutuelles, il n’en est pas de même pour les réparations. Si certains assureurs ont décidé d’assumer le coût de ces travaux, d’autres comme la Macif (708 véhicules concernés) ont proposé un crédit à taux zéro à leurs assurés.

Juridiquement, la responsabilité pécuniaire devrait incomber à ceux des prévenus qui seront condamnés à l’issue du procès. Cependant, il est permis de douter de leur capacité à rembourser les sommes en jeu pour la réparation de milliers de véhicules…

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