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vendredi 24 juin 2016

Le libre choix du réparateur modifié

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Le nouvel arrêté sur le libre choix du réparateur vient d’être publié. Le texte précise que l’assuré doit être informé de sa liberté de choisir son réparateur dès le premier contact avec l’assureur. Cette formulation permet d’inclure dans l’obligation les plateformes de gestion de sinistres, qui prennent souvent en charge les dossiers dès le premier appel de l’assuré. Pour confirmer cette annonce, l’arrêté ajoute qu’un message écrit (email ou SMS) doit être envoyé dans les plus brefs délais à l’assuré. Dans cette nouvelle version, le texte n’implique plus les réparateurs dans l’obligation d’informer l’assuré.

Le CNPA se félicite de la parution de l’arrêté relatif au rappel du libre choix du réparateur. « Cette nouvelle rédaction est enfin conforme à l’esprit de la loi consommation de 2014, indique le syndicat de Suresnes dans un communiqué. Il aura fallu du temps et de la pugnacité : après plus de deux ans de travaux, le CNPA peut enfin se féliciter de la fin du parcours du combattant sur le libre choix, avec la parution d’un texte d’application qui précise bien l’esprit de la loi : l’obligation de rappeler à l’assuré sa faculté de choisir librement le réparateur de son choix, incombe bel et bien à l’assureur. »

De son côté, la Fédération nationale de l’artisanat automobile FNAA précise que les professionnels devront faire preuve de pédagogie auprès de leurs clients pour que ces derniers comprennent l’intérêt de ce libre choix. Enfin, l’organisation professionnelle regrette que le nouveau texte ne mentionne plus l’obligation d’inscrire le libre choix sur les constats d’assurance.

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