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mardi 3 novembre 2015

Le gouvernement veut encourager l’achat de modèles GNV

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En octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement à l’article 39 decies du code général des impôts afin d’inciter les entreprises à choisir des véhicules GNV (gaz naturel pour véhicules) pour leur flotte.

Comme l’ont révélé nos confrères d’Auto Actu, un amendement adopté par les députés propose d’étendre l’amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur l’achat ou la location de véhicules GNV, afin de favoriser l’investissement des PME françaises de transport routier dans cette solution de mobilité plus respectueuse de l’environnement.

« Le GNV et le bioGNV est en effet une solution particulièrement pertinente pour les PME de transport régional de marchandises qui s’engagent dans l’acquisition de véhicules propres, notent les députés. Il permet une réduction importante des émissions de particules et d’oxydes d’azote comme le confirment les tests réalisés en conditions réelles de roulage réalisés par l’Ademe. »

Le bioGNV permettrait également une réduction à hauteur de 75 % des émissions de CO2 par rapport au diesel. Mais bien que ces véhicules GNV et bioGNV soient plus compétitifs à l’usage, leur coût d’acquisition reste aussi plus élevé.

40 % de la valeur d’origine déductible

L’amendement en question prévoit ainsi que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui fonctionnement exclusivement au GNV ou bioGNV et acquis du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 (hors frais financiers). Cette déduction est répartie linéairement sur la durée d’utilisation.

Pour les véhicules en location (crédit-bail ou LOA), l’amendement stipule que l’entreprise peut déduire une somme égale à 40 % de la valeur d’origine du bien, toujours hors frais financiers, au moment de la signature du contrat. Cette déduction est répartie sur 12 mois à compter de la mise en service du véhicule. Enfin, si l’entreprise acquiert le bien, elle peut continuer à appliquer la déduction.

1 800 emplois créés

À l’heure actuelle, le GNV demeure un carburant encore peu utilisé dans les flottes de véhicules légers, faute également au réseau de stations distribuant du GNV encore peu dense. En revanche, 10 % des autobus et 5 % des bennes à ordures ménagères emploient aujourd’hui cette technologie en France.

Grâce à ce coup de pouce financier, les députés estiment que 1 800 emplois pourraient être créés à l’horizon 2020 dans la filière qui emploie à l’heure actuelle 1 000 personnes dans cinq usines en France (Angers, Blainville-sur-Orne, Annonay, Bourbon-Lancy).

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