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mardi 21 juin 2016

Le contrôle des émissions de polluants en vigueur dès 2019

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L’arrêté d’application de l’article 65 de la loi relative à la transition énergétique a été publié le 17 juin dernier. Ce texte fixe les conditions du renforcement du contrôle technique en matière de contrôle des émissions de polluants atmosphériques. Entre le mois de septembre 2016 et le mois de mars 2017, une période « expérimentale » de mesures doit permettre de « fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées, qui seront fixées par arrêté du ministre chargé des transports au plus tard le 1er juillet 2017 ».

Les contrôles seront mis en place de manière effective à partir du 1er janvier 2019. Le texte rappelle au passage que cette opération sera valable pour les véhicules essence et diesel. Dans le cas des premiers, les oxydes d’azote et les particules fines seront contrôlés. Pour le gasoil, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, les oxydes d’azote, le dioxyde de carbone et d’oxygène seront mesurés.

Pendant la période transitoire, les contrôles seront effectués par des centres de contrôle agréés volontaires. Les résultats seront communiqués aux propriétaires des véhicules mais ne figureront pas sur le document attestant la réalisation du contrôle technique. Ces résultats seront également transmis à l’organisme technique central, qui sera chargé de les analyser. Ce dernier proposera les méthodes de contrôle et les valeurs de référence, qui seront fixées par arrêté du ministre des transports au plus tard le 1er juillet 2017. Le contrôle effectif de ces polluants sera généralisé à partir du 1er janvier 2019.

Pour le moment, le texte ne précise pas si le résultat de ces mesures sera soumis à une contre-visite. Si c’est le cas, un nouveau marché pourrait s’ouvrir pour l’après-vente automobile. Cette perspective satisfait la Fédération des syndicats de la distribution automobile (Feda), qui est à l’origine de la notion d’Eco Entretien. Un concept adapté depuis par plusieurs enseignes d’entretien. Pour aller plus loin dans la démarche, la Feda lance l’Association Eco Entretien (AEE), ouverte à tous les acteurs de l’après-vente automobile, constructeurs compris. Son but consiste à structurer une filière capable de remettre les véhicules polluants dans les limites autorisées. Une mission déjà rendue possible par diverses méthodes plus ou moins coûteuses en fonction de la gravité de la détérioration mécanique.

L'info en continu

Les Français préoccupés par la qualité de l’air dans leur habitacle 21 juin 2016 par Alice THUOT Secteur La nouvelle gouvernance de la Feda entérinée 21 juin 2016 par Frédéric MARTY Après-vente

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