Le CNPA s'oppose fermement au compte pénibilité
« Le compte pénibilité plonge aujourd’hui les entreprises dans un labyrinthe administratif », tel est le sens du message du CNPA développé, le 16 avril, lors d’une audition parlementaire.
« Le compte personnel de pénibilité est un grave sujet de préoccupation pour les chefs d’entreprise, a rappelé le syndicat de Suresnes. La réglementation actuelle impose des contraintes administratives insupportables, voire irréalisables pour la grande majorité des entreprises et principalement pour les TPE-PME. Elle impose un poids administratif supplémentaire, contraire aux promesses gouvernementales de suppression de 80 % des coûts des entreprises liées à la complexité administrative d’ici à fin 2016 dans le cadre du choc de simplification ». Et d’ajouter : « Elle crée une insécurité juridique nouvelle, particulièrement nocive puisqu’il s’agit de la santé des personnes, avec des risques de contentieux forts. Elle aborde enfin le compte pénibilité sous l’angle de la réparation, privilégiant de fait la “course à la rente” au détriment de la “chasse au risque” ».
Rappelons que dans la branche des services de l’automobile, qui emploie 400 000 salariés et où l’essentiel des risques se concentre dans les ateliers de réparation et carrosserie, 90% des entreprises ont moins de 10 salariés.
Le CNPA a fait des propositions concrètes dans trois directions : simplification, sécurisation, incitation. Il s’agirait, par exemple, de substituer une terminologie positive : « Objectif santé », « Compte personnel de santé-sécurité », à la terminologie pénalisante de la « pénibilité » qui dévalorise la valeur travail. Ou encore de mettre en place une grille d’analyse des risques commune pour chaque type d’entreprise, en évitant une mesure et une traçabilité des expositions individuelles impossible à réaliser. Ou bien encore de faire varier les cotisations des entreprises en fonction directe des efforts de prévention entrepris…
