Le CNPA contre le réglement direct vu par la FNAA

Le CNPA n’est pas sur la même longueur d’ondes que la Fédération nationale de l’artisanat automobile (FNAA). Si cette dernière se bat pour une inscription du règlement direct par subrogation dans le projet de loi Macron, le Conseil national des professions de l’automobile préfère se concentrer sur une modification du procédé de notification de la cession de créance auprès des assureurs. Cette procédure nécessite en effet une notification par voie d’huissier. Le CNPA souhaiterait l’élimination de cette condition au profit d’une simple lettre avec accusé de réception. Un sujet qui illustre bien les intérêts divergents des organisations professionnelles...