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lundi 9 mai 2016

La vente de véhicules d’occasion gangrénée par la fraude

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Devant l’importance du marché des véhicules d’occasion, la DGCCRF a mené son enquête auprès de 1 471 établissements commercialisant des VO. Résultat, 47,11 % des établissements contrôlés ont été épinglés pour fraude sur le prix, le kilométrage ou encore l’historique du véhicule.

Le marché de l’occasion ne cesse de prendre de l’ampleur au fil des années. En 2015, il a représenté 5,652 millions de transactions en France, un volume en hausse de 2,1 %. Ce qui signifie qu’il se vend quasiment trois véhicules d’occasion pour un véhicule neuf. Près de la moitié de ces transactions ont été réalisées par des professionnels, qu’ils soient constructeurs, négociants indépendants, artisans réparateurs, centre-autos, agents de marque, carrossiers, démolisseurs, casseurs, acheteurs-revendeurs sur internet ou encore mandataires.

Autant d’acteurs qui ont constitué la population interrogée pour l’enquête 2015 de la Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Comme pour les éditions précédentes, cette enquête laisse apparaître un taux d’anomalie élevé parmi les établissements contrôlés. Si ce taux s’établissait à 20 % en 2012, il atteignait 40 % en 2014. 2015 signe un nouveau record avec 47,11 % des établissements contrôlés présentant au moins une anomalie.

Les réseaux constructeurs moins concernés par les fraudes

Premier constat : les fraudes les plus importantes sont plus souvent constatées chez les marchands et les négociants indépendants que chez les réseaux des constructeurs. L’une des pratiques commerciales trompeuses la plus répandue concerne les informations essentielles du véhicule relatives à son prix, ses caractéristiques (marque, modèle, année de circulation) ou encore à ses services connexes. Ces dernières restent incomplètes, imprécises ou même carrément absentes dans un grand nombre d’établissements. « Un agent de marque présentait des modèles de véhicule comme étant ceux de la catégorie supérieure, relate l’organisme. Les indications étaient décollées mais faiblement visibles sous la peinture sous certaines conditions d’éclairage. » Les vendeurs ont également pour habitude de présenter comme véhicule de première main des modèles qui ont pourtant appartenu à plusieurs propriétaires. Une fraude facilitée par la mise en place du système d’immatriculation des véhicules qui octroie un seul numéro d’immatriculation définitif au véhicule, et ceci, jusqu’à sa destruction.

Des minorations de compteur allant jusqu’à 200 000 kilomètres

Seconde pratique trompeuse la plus communément répandue : la falsification des compteurs kilométriques, avec des minorations atteignant jusqu’à 200 000 kilomètres. La DGCCRF, appuyée par l’UTAC, rapporte le cas d’un véhicule vendu chez un casseur avec 55 000 kilomètres au compteur mais qui, en réalité, avait déjà parcouru pas moins de 347 000 kilomètres. Chez un autre professionnel, une annonce présentait à la vente un véhicule en très bon état général avec un kilométrage réel de 65 000 kilomètres alors que l’enquête a démontré que ce dernier avait été accidenté et avait parcouru 335 000 kilomètres. « Ces professionnels connaissaient parfaitement l’état réel du véhicule au moment de la vente  », assène dans son rapport la DGCCRF.

860 avertissements dressés

L’organisme relève de très nombreuses autres fraudes lors du contrôle de ces 1 471 établissements. Parmi lesquelles, la non remise du procès-verbal de contrôle technique avant la vente, l’occultation ou le floutage des plaques d’immatriculation sur Internet notamment quand le véhicule a été immatriculé à l’étranger, la vente de véhicules d’occasion exposés dans l’espace véhicules neufs lors de foires et de salon ou encore des véhicules d’auto-école ou de location vendus sans mention de cette utilisation et enfin, le non-respect des règles applicables en matière de crédit. Résultat de l’enquête de la DGCCRF : 860 avertissements, 192 procès-verbaux, 114 dossiers contentieux, 55 injonctions, 33 procès-verbaux d’amendes administratives et 25 mesures de police administratives.

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