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lundi 24 octobre 2016

La taxation essence-diesel à égalité en 2021

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Les députés ont voté à la quasi-unanimité, le 21 octobre, la déductibilité de la TVA sur un rythme progressif de cinq ans. D’ici à 2021, les entreprises pourront donc déduire 80 % de la TVA sur l’essence, comme c’est actuellement le cas pour le diesel.

C’est officiel : il sera bientôt aussi avantageux pour les entreprises de rouler en essence qu’en diesel. Les députés ont en effet voté à la quasi-unanimité l’extension pour l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel, à savoir une déductibilité de la TVA. Cependant, alors que la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, évoquait le 13 octobre dernier un rééquilibrage en deux ans, les députés ont finalement opté pour un rythme plus progressif, étalé sur cinq ans. Objectif : laisser le temps aux industriels français, historiquement tournés vers le diesel, d’adapter leur offre de produits comme l’a expliqué la rapporteure au budget Valérie Rabault (PS) : « On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain. » Une première étape de ce rééquilibrage fiscal interviendra dès 2017, avec une déductibilité de 10 %. D’ici à 2021, les entreprises pourront déduire 80 % de la TVA sur l’essence pour les VP, comme c’est actuellement le cas pour le diesel, et 100 % pour les VUL.

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