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jeudi 13 octobre 2016

La TVA sur l’essence bientôt déductible pour les entreprises ?

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C’est un vrai serpent de mer. La déductibilité de la TVA sur l’essence par les entreprises a été maintes et maintes fois évoquée, jamais appliquée… mais sera peut-être très bientôt une réalité.

Cette récupération de la TVA sur l’essence par les entreprises était en effet l’un des thèmes abordés par les membres de l’Assemblée nationale. C’est dans ce cadre que l’amendement déposé par le député socialiste Serge Bardy en commission durable a été adopté. Ce dernier suggérait une mise en place progressive de la déductibilité de la TVA sur l’essence en deux ans. Ainsi, au 1er janvier 2018, cette déductibilité de la TVA s’élèverait à 25 % pour les véhicules utilitaires de société carburant à l’essence et atteindrait 100 % un an plus tard. Pour les véhicules particuliers en parc, elle s’établirait à 20 % au 1er janvier 2018 et à 80 % au 1er janvier 2019, comme pour le diesel à l’heure actuelle. « La prévisible conversion d’une partie du parc diesel en parc essence et l’augmentation de la consommation d’essence - davantage taxée - qui en résultera devrait, selon le gouvernement, compenser la dépense fiscale occasionnée par cette mesure », souligne Serge Bardy dans son amendement.

Une déductibilité aussi envisagée sur 5 ans

Un deuxième amendement, déposé par les députés Delphine Batho (PS), Charles de Courson (UDI) et Stéphane Demilly (UDI) a également été adopté mais par la commission des finances. Si le principe est le même, le calendrier diffère. Cet amendement préconise une application de la mesure en cinq ans à la place de deux ans. Pour les véhicules particuliers, cette déductibilité serait de 10 % en 2017, 20 % en 2018, 40 % en 2019, 60 % en 2020 puis 80 % à partir de 2021. Les véhicules utilitaires suivraient ce même rythme, mais à partir de 2018. Ces deux amendements doivent être encore validés par les députés et le Sénat avant d’être définitivement adoptés.

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