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Le monde de l’auto : Cote d’amour des financeurs, distributeurs-financeurs. Une relation plus solide que jamais

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mardi 29 mars 2016

LOA : la DGCCRF appelle à la vigilance

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En janvier 2016, la LOA a représenté 348 millions d’euros de financement de véhicules neufs, soit 64 % des financements d’automobiles. Face à l’ampleur de ce phénomène, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a voulu s’assurer du respect de la réglementation dans ce domaine du financement automobile.

Les conclusions de l’enquête qui a ciblé 237 établissements dont des concessionnaires, des filiales financières ainsi que des établissements de crédit partenaires s’avèrent peu rassurantes. La DGCCRF a ainsi relevé un taux d’anomalie de 31 %, a distribué 50 avertissements, 19 injonctions, 14 procès-verbaux ainsi que deux amendes administratives. En cause notamment, des pratiques publicitaires litigieuses avec des publicités portant rarement sur les opérations de crédit affecté ou sur la LOA, mais plutôt sur la LLD.

Les constructeurs « échappent ainsi aux contraintes propres à la réglementation sur le crédit et peuvent communiquer sur les loyers bas, attractifs, correspondants à des véhicules d’entrée de gamme avec une base kilométrique peu importante. » L’enquête a également permis de mettre en lumière des publicités trompeuses dans lesquelles figurent des véhicules haut de gamme alors que les mensualités annoncées concernent des modèles d’entrée de gamme.

« La vigilance reste de mise »

Autre manquement relevé en analysant les contrats commercialisés : de fortes incitations à la souscription de contrats accessoires via les pratiques du pré-cochage ou de la rémunération des intermédiaires. Sans compter que de nombreux contrats analysés n’étaient pas à jour au niveau des dispositions réglementaires relatives aux crédits affectés.

Enfin, la DGDRF fait état d’atteintes au droit des consommateurs avec, notamment, un droit de rétractation bafoué. « La vigilance reste de mise sur la diffusion des contrats de crédit dans ce secteur », prévient ainsi la DGCCRF qui précise toutefois qu’aucune anomalie n’a été révélée dans le domaine de la LLD.

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