Le mensuel du business automobile, vente et aprés-vente
Disponible sur App Store

Au sommaire de décembre 2016

Le monde de l’auto : Cote d’amour des financeurs, distributeurs-financeurs. Une relation plus solide que jamais

  • Interview : Serge Naudin, président du directoire de BMW France
  • Portrait : Raphaël Bretecher, directeur général du département design de Hyundai Motor Europe
  • Coup de fil SAV  : Christophe Musy, directeur de PSA Aftermarket
  • Dossier SAV  : Formation technique  : passage obligé de la qualité de service

Edito | Découvrir

S’abonner

mardi 19 juillet 2016

L’Iran est un pays qui s’ouvre économiquement : juridiquement qu’en est-il ?

par

Depuis la signature de l’accord du 14 juillet 2015 sur le nucléaire iranien, c’est la ruée de la filière automobile en Iran. En effet, le processus de suspension des sanctions a été activé depuis le 16 janvier 2016. Pour autant, nous entendons que travailler avec l’Iran n’est pas toujours possible. En effet, certaines sanctions demeurent. En outre, le système juridique iranien, proche du système français, est assez stable même si les tribunaux ne sont peut-être pas encore aussi fiables que dans l’Hexagone. Finalement, dans ce contexte, l’Iran pourrait presque ressembler à un eldorado économique et juridique pour l’automobile !

Suspensions de sanctions

Les sanctions internationales, depuis la signature de l’accord de Vienne du 14 juillet 2015, se sont desserrées. Toutefois, les sanctions levées sont seulement celles qui avaient été mises en place au regard du nucléaire. On note aussi une suspension de sanctions à géométrie variable selon les pays. L’Europe a allégé les sanctions en instaurant un régime d’autorisation au cas par cas pour les biens à double usage puisqu’un certain nombre d’interdictions au commerce sont maintenues s’agissant du commerce des biens et technologies de missiles. En outre, l’usage de certains actifs reste interdit (par exemple des bateaux pour le transport de marchandises), certains interlocuteurs restent aussi « blacklistés » et il est donc interdit de commercer avec eux. Les États-Unis ont fait de même mais l’étau des sanctions en vigueur reste plus fort. Pour cette raison de nombreuses banques françaises avec des activités aux États-Unis s’abstiennent de prendre le chemin de Téhéran.

Protection des investissements étrangers

L’Iran a aussi mis en place un mécanisme de protection des investissements étrangers avec une réglementation nommée FIPPA. Il convient au préalable de monter un dossier spécifique. S’il est accepté, ces investissements ne pourront souffrir de perte en cas changements dans le pays. Ainsi, la filière automobile devra probablement utiliser cet instrument si elle se développe en Iran.

Droit iranien

Le système juridique iranien s’est inspiré grandement du système juridique français pendant la période du Shah. Avec la Révolution de 1979, ce système juridique n’a pas été modifié dans le domaine des affaires. La seule question était de s’assurer que le droit en place ou nouveau n’allait pas à l’encontre des principes de la Sharia. Le droit des affaires n’a donc quasiment pas été impacté. Ainsi, nous avons en Iran les sociétés types Sarl, SA… Le droit des contrats est aussi très proche du système français. Il existe un code civil qui promeut aussi la liberté contractuelle et la volonté des parties.

Tribunaux et arbitrage

Les tribunaux restent un système peu fiable comme cela a pu être constaté il y a quelques années en Chine. Toutefois, il faut noter que l’Iran reconnaît les décisions arbitrables étrangères c’est-à-dire la justice privée. Ainsi, une sentence arbitrale hors d’Iran pourra être applicable en Iran. La seule limite est de l’avoir prévu et que l’exécution de cette sentence soit bien transposée !

Alors si vous êtes tenté économiquement par l’Iran, quelques précautions juridiques restent indispensables.

Christophe Curtelin

Avocat d’affaires internationales au barreau de Paris

Associé Vasco Avocats, membre du GIE en création dédié aux affaires en Iran

L'info en continu

Le marché automobile européen en hausse de 9,4 % au premier semestre 18 juillet 2016 par Christophe CARIGNANO Distribution VN Usine du futur : Groupe PSA organise son « booster day » 19 juillet 2016 par Christophe CARIGNANO Constructeurs

- Voir tous les articles

Auto Infos à votre rythme :

Auto Infos, le mensuel

Abonnez-vous à Auto Infos pour recevoir chaque mois des analyses approfondies sur le marché de la vente et de l’après-vente automobile.

La newsletter quotidienne

Notre newsletter quotidienne est diffusée auprès des acteurs des filières vente et après-vente automobile tous les jours du lundi au vendredi à 18h00.
Inscrivez-vous, c’est gratuit !

Au quotidien : le fil RSS

Notre flux RSS vous permet de suivre l’actualité du secteur automobile en direct.
Si vous ne savez pas ce qu’est un flux RSS, vous pouvez en apprendre un petit peu plus ici.

Réseaux Sociaux, instantané

Si vous utilisez Twitter, nous vous invitons à nous suivre pour rester en contact avec l’actualité quelles que soient les circonstances.
Suivez-nous aussi sur Google plus, nos actualités y sont postés heure par heure.