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mercredi 3 février 2016

L’Europe confirme l’assouplissement des normes sur les émissions de NOx des véhicules

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Le Parlement européen n’a pas rejeté le projet de la Commission européenne visant à relever la limite de tolérance d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) adopté le 28 octobre dernier.

Pour mémoire, dans le cadre de la nouvelle procédure d’homologation des niveaux d’émissions de NOx en conditions réelles (RDE), applicable à partir du 1er janvier 2017, les véhicules ne devaient initialement pas émettre plus de 128 mg/km de NOx, soit 1,6 fois le plafond autorisé dans l’Union européenne et matérialisé par la norme Euro 6 (80 mg/km). Mais le 28 octobre dernier, les États européens ont voulu tempérer les ambitions de Bruxelles en proposant un coefficient multiplicateur de 2,1, soit 168 mg/km de NOx en conditions réelles de conduite.

Non seulement le niveau limite d’émissions de NOx autorisé est donc devenu deux fois plus important que le niveau préconisé par la norme Euro 6, mais l’échéance d’application de cette nouvelle norme a été également repoussée de deux ans, à 2019 contre 2017 initialement. Entre 2017 et 2019, les véhicules devront respecter ce seuil de 168 mg/km lors des tests réalisés en conditions réelles. À partir de 2020, les véhicules pourront encore dépasser de 50 % le plafond fixé par la norme Euro 6, avec un coefficient fixé à 1,5.

Les délégations écologiste et socialiste contestent cette décision

Tandis que l’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) se réjouit de cette décision en soulignant que ce nouveau règlement constituera tout de même un défi majeur pour l’industrie automobile avec « des nouvelles normes plus strictes extrêmement difficiles à atteindre », les délégations socialistes et écologistes contestent cette décision. À l’image de Karima Delli, membre de la commission d’enquête du Parlement européen sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules (EMIS) mise en place au lendemain du scandale Volkswagen. « Le vote d’aujourd’hui est une faute politique et une occasion manquée pour le Parlement de mettre son véto à une décision à la fois illégale et anti-démocratique. Il est intolérable de savoir qu’après le scandale Volkswagen, les États membres et la Commission aient cédé aux sirènes de l’industrie automobile en lui permettant de dépasser les normes européennes anti-pollution.  » La membre de la commission entend donc bien saisir la Cours de justice européenne afin de faire invalider cette décision.

Les organismes d’homologation en ligne de mire

Décision qui apparaît en contradiction avec les propositions faites il y a seulement quelques jours par la Commission européenne elle-même, visant une refonte complète du système d’homologation actuel des niveaux d’émissions de CO2 et de polluants. Objectif : que ces niveaux deviennent conformes à ceux imposés par l’Union européenne et, ceci, avant mais aussi pendant la mise en circulation des véhicules. Avec, en ligne de mire, les organismes d’homologation.

La Commission souhaite en effet accroître l’indépendance et la qualité des essais permettant à un véhicule d’être mis sur le marché en modifiant la façon dont les organismes d’homologation sont financés. Actuellement, ces deniers sont désignés par l’État et financés par les constructeurs. La Commission souhaite un système qui ne laisse pas place aux conflits d’intérêts et qui répond au principe de l’indépendance des essais. Ces organismes d’homologation seraient d’ailleurs eux-mêmes soumis à des audits réguliers et indépendants pour obtenir et conserver leur désignation.

La Commission souligne même qu’elle pourrait avoir le pouvoir « de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des organismes d’homologation dont les performances laissent à désirer et qui sont trop laxistes dans l’application des règles. » Mais aussi d’effectuer ses propres essais de vérification, et, dans le cas de détection de non-conformité, de procéder à des rappels. Le ton est donc donné.

Des contrôles avant et après la mise en circulation

Mais la Commission européenne, avec ses propositions, insiste également sur le rôle que chaque État à a jouer dans l’application des obligations fixées par l’Union européenne. Dans un deuxième volet, cette dernière souhaite imposer le contrôle des véhicules non plus seulement avant, mais aussi après leur mise en circulation, ce qui donnera aux États la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde contre les véhicules non conformes. Les pays membre de l’Union seront chargés d’examiner régulièrement le fonctionnement de leurs activités de surveillance du marché et mettre les résultats à la disposition du public.

L’ensemble de ces mesures seront prochainement examinées par le Parlement et au Conseil européen. Si elles sont adoptées, elles seront directement applicables.

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