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jeudi 8 octobre 2015

L’État rabote les aides accordées aux hybrides

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Une annexe au projet de loi de finances 2016 propose de diminuer drastiquement les aides accordées aux hybrides, rechargeables ou non. Objectif : que le dispositif bonus/malus demeure excédentaire, dans un contexte d’accroissement des modèles électrifiés.

Le bonus/malus, dispositif créé en 2008 visant à encourager l’achat de véhicules neufs vertueux, aura mis cinq ans à trouver son équilibre financier et sept ans à devenir excédentaire. Ce n’est en effet qu’en 2014 que les recettes issues du malus, qui ont atteint 334 millions d’euros, ont dépassé le montant des dépenses en bonus (194 millions d’euros). Avec, à la clé, un solde positif au 31 décembre 2014 qui s’élevait donc à environ 140 millions d’euros.

Dans un contexte d’accroissement des ventes de véhicules hybrides, hybrides rechargeables mais aussi, dans une moindre mesure, électriques, l’État a décidé de modifier une nouvelle fois le bonus/malus afin de préserver l’équilibre financier du dispositif. Ainsi, les modifications soumises dans une annexe au projet de loi de finances 2016, applicables à partir du 1er janvier 2016, consistent en trois points :

- Pour les véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g de CO2, le bonus passera de 2 000 à 750 euros ;

- Pour les hybrides rechargeables rejetant entre 21 et 60 g de CO2, l’aide est amputée de 3 000 euros, passant de 4 000 à 1 000 euros ;

- Rien ne change en revanche pour les véhicules électriques qui bénéficient toujours de 6 300 euros de bonus.

236 millions de dépenses en bonus en 2016

Dans cette annexe, l’État explique privilégier la diminution des aides aux véhicules les plus vertueux plutôt que l’augmentation des pénalités pour les modèles les plus polluants. Il faut dire que le malus a déjà été largement alourdi au fil des remaniements quasi annuels.

« Les modifications proposées au barème du bonus visent à maintenir l’équilibre financier du dispositif sans durcissement du barème du malus, et à poursuivre le recentrage des aides sur les véhicules le plus propres », précise le document.

En prenant en compte ces changements, les dépenses en bonus devraient coûter à l’État 236 millions d’euros en 2016. Et ceci, dans l’hypothèse où 36 000 véhicules hybrides, 11 000 hybrides rechargeables et 33 000 électriques seraient vendus en 2016.

Pour lire l’annexe, cliquez ici

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