Immatriculations SIV : réunion de crise au ministère de l’Intérieur

Cette situation impacte directement les professionnels au niveau des véhicules d’occasion et des véhicules importés qui nécessitent une immatriculation provisoire en WW. Pour rappel, depuis le 6 novembre dernier, l’État a mis en place le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) qui passe, entre autres, par la fermeture du service carte grise dans les préfectures et la dématérialisation des demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire. Des décisions qui ont évidemment modifié sensiblement les pratiques des entreprises et totalement celle des usagers de la route.

Or, depuis quelques semaines, les professionnels font état de nombreux dysfonctionnements : connexion impossible, blocage au moment de la finalisation d’une demande, ANTS injoignable, insuffisance du niveau des informations livrées par les médiateurs numériques, accès difficile aux points numériques.

Un plan d’urgence pour sortir de la crise

Le CNPA ainsi que la CSIAM et le CCFA ont été reçus hier, mardi 5 décembre, par le ministère de l’Intérieur, afin de mettre en place un plan d’urgence pour répondre à ces importants blocages.

À la demande du syndicat de Suresnes, une série de mesures d’urgence a été prise :

• Le certificat provisoire d’immatriculation WW est à nouveau fonctionnel depuis le 5 décembre après-midi.
• Les équipes des CERT et de l’ANTS seront renforcées d’ici à janvier 2018.
• Comme annoncé, le CERT d’Amiens a désormais pour mission de traiter en priorité les immatriculations en attente pour les véhicules importés.
• Le ministère s’est par ailleurs engagé sur l’objectif d’une correction du suivi des dossiers pour la semaine prochaine, et l’utilisation des cartes bancaires pour le début de l’année 2018.
• L’ouverture des habilitations SIV aux professionnels de la réparation automobile va se faire très prochainement.
• Enfin, les informations disponibles seront régulièrement communiquées aux préfets pour qu’ils les relaient auprès des professionnels, en lien avec le CNPA.

À noter aussi que le ministère aurait pris acte de la problématique du malus écologique, dont le nouveau barème en vigueur au 1er janvier risque de s’appliquer à des véhicules commandés cette année, compte tenu des retards pris dans les immatriculations.