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mardi 8 décembre 2015

Immatriculation en W garage : quelques rappels

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Entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année, les professionnels de l’automobile doivent impérativement demander le renouvellement des W garage pour l’année civile suivante. Aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si tel est le cas, un nouveau numéro W doit être demandé.

Ce type d’immatriculation permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire avant son immatriculation définitive. Pour les véhicules neufs, cette immatriculation peut être utilisée pour des prototypes à l’essai, véhicules en attente de mise en circulation, démonstration devant un acheteur potentiel, présentation à la presse.

Pour les véhicules d’occasion, cette immatriculation peut être utilisée pour des essais techniques liés à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident.

Il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules avec le même numéro W. L’original du certificat W doit être impérativement à bord du véhicule en circulation.

Martin Weil,

professeur associé à l’ENSIIE Strasbourg (Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise),

agent d’affaires et immobilier : www.martinweil.fr,

expert judiciaire près la cour d’appel de Colmar

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