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vendredi 17 février 2017

Immatriculation : objectif simplification

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Depuis le 1er janvier dernier, les opérations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) pouvant faire l’objet d’une habilitation ne sont plus prises en charge en préfecture. L’objectif étant de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les usagers. Mais concrètement, comment cela se traduit ?

Depuis le 1er janvier, les opérations suivantes ne sont plus prises en charge par les préfectures :

- Demander l’immatriculation d’un véhicule en série normale (VN).
- Déclarer la cession d’un véhicule.
- Déclarer la cession pour destruction (uniquement recycleurs).
- Demander le changement de titulaire.
- Déclarer l’achat d’un véhicule.
- Déclarer l’achat pour destruction (uniquement recycleurs).
- Demander le changement de locataire pour ses véhicules (loueurs courte et longue durée).
- Fin de VD.
- Immatriculation W provisoire 1 mois (export et import).
- Demande de situation administrative simplifiée.

L’habilitation permet, entre-autres, de réaliser les démarches d’immatriculation pour le compte des particuliers via la télétransmission des informations dans le fichier informatique. Un simple accès internet suffit pour communiquer avec le SIV.

Une fois habilité, le professionnel peut procéder à la télétransmission d’opérations en lien avec son activité (télétransmettre la demande d’immatriculation pour le compte de l’usager, déclarations relatives à la situation du véhicule, etc.). Il est aussi à même de faire une demande d’agrément lui permettant de percevoir les taxes et redevances liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor Public.

Quels sont les avantages d’une telle démarche ? Pour le client c’est un service de proximité, une plus grande réactivité, la suppression de l’attente et la centralisation des demandes (carte grise, plaques et montages) au même endroit. Pour l’entreprise c’est une manière de conquérir une nouvelle clientèle, de la fidéliser, de facturer un service qui nécessite un investissement financier minime.

Pour vous accompagner dans le déploiement de ce service et dans l’utilisation de cet outil, le GNFA vous propose une formation d’une journée pour :

- Identifier les conséquences logistiques et organisationnelles du SIV.
- Comprendre la démarche pour être habilité.
- Maîtriser les différentes fonctionnalités du SIV.

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