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lundi 14 décembre 2015

Flottes : la déductibilité de la TVA sur l’essence ne passe pas

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L’amendement voté par les députés proposant la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les flottes a finalement été retoqué par le Sénat lors du vote en première lecture du texte.

Contre toute attente, un amendement déposé par les députés écologistes prévoyant d’accorder aux véhicules essences les mêmes avantages fiscaux dont bénéficient les modèles diesel au sein des flottes d’entreprise a été adopté par l’Assemblée Nationale il y a quelques jours lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Une mesure qui n’avait pas fait l’unanimité puisque adoptée contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste. Et qui a donc finalement été supprimée par le Sénat lors du vote en première lecture du texte. Raison évoquée : l’effet économiquement et socialement négatif, à la fois pour la filière industrielle qui devrait rapidement s’adapter mais aussi pour le parc automobile avec un impact significatif sur la valeur résiduelles des modèles diesel.

Une mesure qui coûterait des millions aux constructeurs

« L’ouverture de la déductibilité de l’essence pour les flottes d’entreprise va induire une chute brutale de la vente des véhicules diesel, déséquilibrant le marché automobile et pénalisant ainsi les constructeurs français déjà lourdement impactés par l’affaire Volkswagen  » a souligné Cédric Perrin, sénateur Républicain du Territoire de Belfort.

Les sénateurs ont ainsi estimé que ce basculement trop brutal des ventes coûterait aux constructeurs nationaux des centaines de millions d’euros de pertes par an, dues à l’obligation d’investir dans de nouvelles capacités de production et à des véhicules à essence moins rentables. Sans oublier que la baisse des volumes de ventes de diesel aurait un impact direct sur l’amortissement du coût des technologies de dépollution de ces modèles, renchérissant leur prix global. Les sénateurs ont également mis en avant la difficulté pour les constructeurs de respecter l’objectif européen d’un grammage moyen de 95 g à atteindre d’ici à 2020 sous peine de pénalités financières.

Cette suppression de l’amendement n’a cependant rien de définitif puisque le projet de loi de finances rectificative 2015 doit encore passer en seconde lecture à l’Assemblée Nationale avant d’être réexaminé une nouvelles fois par les Sénateurs.

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