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lundi 7 décembre 2015

Flottes automobile : un possible alignement des avantages entre l’essence et le diesel

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Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par les députés écologistes prévoyant d’accorder aux véhicules essences les mêmes avantages fiscaux dont bénéficient les modèles diesel au sein des flottes d’entreprise. Et ceci, à l’horizon 2017.

C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative que cet amendement a été voté et ceci « pour mettre fin à l’inégalité de traitement fiscal entre le gazole et l’essence, poussant les décideurs des entreprises à investir dans des véhicules diesel ». L’amendement prévoit donc une déductibilité de la TVA sur l’essence à 80 %, comme c’est déjà le cas pour le diesel. Cette déductibilité serait effectuée de manière progressive pour s’établir à 40 % en 2016 avant de passer à 80 % en 2017.

Le texte est pourtant loin d’être définitivement adopté : certaines voix se sont déjà élevées pour s’opposer à cet amendement qui aurait un impact décisif sur l’économie de secteur automobile français. Pour Christian Eckert, « notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules diesel que sur les véhicules essence ». Le secrétaire d’État au budget estime ainsi que le projet de budget 2016 ambitionnant le rapprochement des fiscalités essence et diesel constituait déjà un signal assez fort.

Un coût estimé entre 15 et 20 millions d’euros

Sans oublier l’impact sur les caisses de l’État : selon l’Observatoire des véhicules d’entreprises (OVE), cette mesure coûterait entre 15 et 20 millions d’euros mais serait rapidement compensée par le fait que l’État perçoit sur chaque litre d’essence des recettes de TICPE plus importante que celles qu’il perçoit sur le litre de gazole. « De plus, cette mesure ouvrirait la voie à un rééquilibrage des marchés essence/gazole dans la mesure où la France importe 50% de son gazole et exporte 40 % de ses essences, ce qui renforcerait du même coup son indépendance énergétique », conclut Bernard Fourniou, président de l’OVE.

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