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mardi 4 avril 2017

Dieselgate : le Parlement européen réclame des indemnités pour les Européens

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Réunis en séance plénière le 4 avril, les députés du Parlement européen ont adopté les recommandations de la commission d’enquête du Dieselgate qui suggérait, entre autres, d’indemniser les automobilistes européens concernés. La proposition de créer une agence européenne des véhicules a en revanche été rejetée.

Après douze mois de travail et 47 auditions, le Parlement européen a adopté, à 585 voix (77 contre et 19 abstentions), les recommandations formulées par la Commission européenne suite au Dieselgate. Survenu fin 2015, le scandale avait éclaté après la découverte d’un logiciel truqueur sur certains modèles diesel du groupe Volkswagen permettant de falsifier les niveaux de NOx émis. D’autres constructeurs se sont rapidement trouvés dans la tourmente à cause de niveaux de polluants homologués bien en deçà de la réalité.

Quatre recommandations non contraignantes ont été ainsi entérinées par le Parlement européen : parmi elles, une indemnisation des automobilistes européens dont les véhicules sont concernés par le dépassement des niveaux d’émissions. En effet, à titre d’exemple, alors qu’aux États-Unis, Volkswagen a débloqué plus de 10 milliards de dollars pour dédommager ses clients, aucun geste n’a en revanche été consenti envers les automobilistes européens. La Commission européenne devra également proposer des règles pour un système collectif d’indemnisations harmonisé au sein de l’Union européenne.

Pas d’agence européenne de surveillance des véhicules

Réclamée notamment par les Verts, la création d’une agence européenne de surveillance indépendante et transparente n’a pas été approuvée par le Parlement européen. En revanche, tous les travaux relatifs à la qualité de l’air et aux émissions devront désormais être confiés à un seul commissaire européen et une direction générale afin d’en améliorer le contrôle. Dans un second texte, les députés ont approuvé les modifications apportées au projet de loi de la Commission européenne sur les tests d’homologation des émissions des véhicules réalisés par les centres d’essais et les autorités nationales.

Avec, tout d’abord, des évolutions apportées sur les conditions dans lesquelles sont réalisés ces tests. Le Parlement a recommandé une adoption rapide de la législation européenne relative à la mesure des émissions de niveaux de polluants en conditions réelles et non plus en laboratoire comme actuellement. Mais a aussi plaidé pour un processus incluant une large gamme de tests de conditions réelles de conduite, lesquels permettront de détecter plus facilement des dispositifs illégaux.

Jusqu’à 30 000 euros de pénalité par véhicule truqué

Le Dieselgate a levé le voile sur le laxisme des États vis-à-vis des dépassements de NOx des véhicules de leurs constructeurs nationaux mais aussi de la Commission européenne, accusée d’être restée passive lors du scandale. Un biais que le Parlement veut aujourd’hui corriger en clarifiant les responsabilités de chacun. La Commission européenne aura désormais le pouvoir de vérifier si les États et leurs institutions procèdent elles-mêmes à des tests de contrôle.

Chaque année, les États membres de l’Union européenne devront tester au moins 20 % des nouveaux véhicules mis sur le marché dans le pays l’année précédente. En cas de fraude, l’addition risque d’être salée : les amendes infligées par la Commission européenne aux constructeurs automobiles qui falsifient les résultats de leurs tests pourront s’élever à 30 000 euros par véhicule. Les revenus générés par ces pénalités financières seront utilisés pour soutenir la surveillance du marché, indemniser les consommateurs lésés ou encore intensifier la lutte pour la protection de l’environnement.

Prochaine étape pour cette proposition sur l’homologation des véhicules adoptée par le Parlement européen, son renvoi devant la Commission du marché intérieur. Le Conseil doit ensuite préciser sa position sur ce projet avant le début des négociations tripartites avec le Parlement et la Commission européenne.

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