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jeudi 16 mars 2017

Dieselgate : Carlos Ghosn dans le viseur de la répression des fraudes

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La révélation hier, mercredi 15 mars, du procès-verbal de 39 pages rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) accuse Renault d’avoir modifié les performances de ses moteurs via un « dispositif » et cible sa direction en la personne de Carlos Ghosn.

D’après les sources judiciaires issues du fameux rapport de la DGCCRF dévoilé hier, les enquêtes ciblent « l’ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn » est impliquée, elle « retient la responsabilité de la personne morale ». Reste à savoir si une délégation de pouvoirs a été établie par le PDG du groupe Renault concernant justement l’approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs.

Les présidentielles pourraient donner un sursis à Renault

Les élections présidentielles françaises pourraient toutefois permettre à Carlos Ghosn de préparer sa défense dans cette affaire. L’État étant actionnaire du constructeur français à hauteur de 20 %, il est peu probable que la procédure judiciaire en cours s’accélère pendant cette période électorale. Mais rien n’est moins sûr comme on l’a vu depuis quelques semaines avec l’affaire Fillon.

Une accusation précise contre Renault

Rappelons que l’organisme soupçonne les modèles Renault d’être dotés d’un « dispositif frauduleux qui modifie spécifiquement le fonctionnement du moteur pour en réduire les émissions de NOx dans les conditions spécifiques du test d’homologation, afin que les émissions respectent les limites réglementaires. » Une tricherie qui durerait depuis 25 ans, toujours selon les enquêteurs.

Avec, comme conséquence, de très importants écarts entre les niveaux de rejets de polluants homologués et ceux émis en conditions réelles. Les différences les plus significatives reviendraient selon le quotidien Libération au Captur, homologué norme Euro 6 et à la Clio de quatrième génération homologuée Euro 5 avec des dépassements de seuils réglementaires respectifs de 377 et 305 %. Cette tricherie présumée aurait pu permettre la mise à la route de 900 000 véhicules Renault, soit un chiffre d’affaires de 16,8 milliards d’euros, selon les calculs de la DGCCRF.

Renault continue de nier en bloc

Suite à la transmission de ce rapport, le parquet de Paris a ouvert, le 12 janvier dernier, une enquête judiciaire placée entre les mains de trois juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Une enquête toujours en cours à l’heure actuelle. C’est derrière cette enquête que se protège d’ailleurs Renault qui a fait savoir ce matin par un communiqué de presse qu’il [le groupe Renault] « n’entend pas commenter une instruction en cours, procédure confidentielle par nature et à laquelle l’entreprise n’a, à ce stade, pas accès. Renault ne peut en conséquence confirmer la véracité, l’exhaustivité et la fiabilité des informations contenues dans cet article. Renault justifiera de son respect de la réglementation et réserve ses explications aux magistrats en charge d’instruire ce dossier. »

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