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jeudi 16 juin 2016

Des radars embarqués dans nos voitures

par

Les faits :

La presse et les associations de conducteurs se sont fait l’écho dernièrement que le gouvernement voulait faire passer en douce une modification sans précédent du code de la route qui permettrait aux forces de l’ordre d’accéder à toutes les données enregistrées par nos véhicules : il s’agit de l’amendement CL180 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

La Ligue de défense des conducteurs propose de signer une pétition intitulée « Non au contrôle permanent des conducteurs » sur les motifs suivants : « Attendu que le gouvernement veut autoriser la collecte et l’utilisation des données enregistrées par les appareils électroniques embarqués dans les véhicules ; Attendu que cette modification du code de la route ouvre la voie à un contrôle permanent de la vitesse ; Attendu que cette surveillance permanente des conducteurs aura pour conséquence de faire exploser le nombre de contraventions et de retraits de points, donc de permis, privant ainsi des centaines de milliers de conducteurs, même les plus scrupuleux d’entre eux, de leur droit de circuler ; Attendu que ces enregistrements et usage des données personnelles des citoyens constituent une atteinte grave aux libertés individuelles ; Je demande le retrait immédiat de cette mesure de contrôle permanent des conducteurs, liberticide et sans fondement ».

Réflexion :

Les officiers, agents de la police et de la gendarmerie, devraient bientôt avoir « accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect » du code de la route. Ce projet de loi semble mettre en place un véritable système de surveillance des véhicules. Non seulement les forces de l’ordre auront, si cet amendement passe, accès aux données générées par nos voitures pour constater qu’une infraction a bien été commise, mais aussi pour les « rechercher ». Ce terme extrêmement vaste laisse entrer le ver dans la pomme, ce serait comme si nous avions dans nos voitures des radars virtuels et omniprésents si l’on en croit les propos de l’avocat spécialisé maître Antoine Chéron. Selon les services de Sécurité routière du ministère de l’Intérieur, l’objectif ne serait que de « faciliter le travail des forces de l’ordre dans le contrôle du numéro de série d’un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler ». Si c’est bien uniquement le seul objectif, alors pourquoi ne pas le préciser dans le texte ? En effet, sa rédaction pourrait clairement permettre le moment venu de rechercher bien d’autres choses et d’enfreindre aussi les règles du respect de la vie privée.

Ma conclusion subjective :

Il n’est pas certain qu’on en arrive à de telles atteintes des libertés individuelles mais je ne vois pas de risque et de contre-indication à signer cette pétition, alors dans le doute je l’ai fait et je vous encourage à en faire de même…

Et vous, quel est votre point de vue ?

jl.chotard@kataption.org

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