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mercredi 11 avril 2018

Des chiffres et des lettres

par

Une grille de lecture pour l’immatriculation des véhicules automobiles en France neuf ans après la mise en place du quatrième système, le SIV.

Deuxième partie

Le 1er avril 1950 le troisième système d’immatriculation des véhicules automobiles est mis en place en France baptisé FNI (Fichier National des Immatriculations). Il est organisé autour des départements (les mêmes que pendant le système précédent) et les immatriculations de la série normale sont composées d’un numéro d’ordre (jusqu’à 4 chiffres) suivi de lettres (1 à 3) et enfin d’un code à 2 chiffres pour le département de la métropole (1 à 90) et 3 chiffres pour ceux de l’outre-mer. Les territoires d’outre-mer ont quant à eux adopté le principe d’une immatriculation composée d’un numéro d’ordre (1 à 6 chiffres) suivi de 1, 2 ou 3 lettres (P, NC, WF, SPM, MTE …) Non utilisation des lettres et séries D, I, O, W, AL, CD, MA, TT, TU et WW dans la série normale afin d’éviter toute confusion avec les immatriculations, respectivement des Domaines, le 1, le 0, garage, Algérie, Corps Diplomatiques, Maroc, Transit Temporaires (plaques rouges) et immatriculation provisoire. La plaque est de forme rectangulaire ou carrée (2 lignes), caractères couleur aluminium (peints à la main, au pochoir ou parfois directement sur la carrosserie mais aussi rivetés puis progressivement emboutis dans une plaque en aluminium) ou plus rarement blancs sur fond noir.

Mais au cours de ces 59 années d’existence, ce troisième système a connu de très nombreuses évolutions dont les principales sont décrites ci-après.

Le 21 août 1951, un zéro est ajouté aux codes des départements 1 à 9. Non utilisation des combinaisons SA et SS par certaines préfectures en février 2003 la série AZF en Haute-Garonne 31. PR 75 : les 500 premiers numéros vont être réservés pour la Présidence de la République (début 1964) Toujours cette même année, la réorganisation de la région parisienne, transforme les deux départements de la Seine (75) et de la Seine-et-Oise (78) en sept départements Paris (75), les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val d’Oise (95). L’attribution des numéros se fera en deux vagues, d’abord en 1965 pour 91, 94 et 95 et ensuite en 1967 pour 92 et 93. Autre évolution pour des raisons de capacité, le passage à 3 lettres pour Paris (75) le 24 mars 1974 suivi par 31 autres départements avant la mise en place du SIV. Le 1er janvier 1976, la Corse (20) est scindée en deux départements qui se voient affecter les codes 2A et 2B (dernier numéro 292 GJ 20 sur une Peugeot 204) L’attribution des numéros d’ordre comportant un seul chiffre et celui représentant le numéro du département faisant l’objet de trop nombreuses demandes, il est décidé le 22 octobre 1976 d’en supprimer l’utilisation. Chaque série démarre donc à 11. Outre les lettres I et O jamais utilisées, abandon le 5 novembre 1984 de la lettre U (confusion possible avec le V sur les PV de contravention) ce qui a également l’avantage d’éviter des combinaisons « malheureuses » lors du passage aux 3 lettres du style CUL, PUT, …. Compte tenu de la taille normalisée des caractères figurant sur les plaques, les séries MMM, MMW, MWM et MWW ont été retirées car prenant trop de place. Dans le même temps, l’informatisation de la gestion du fichier progresse et est achevée courant 1989 Lors des Jeux Olympiques d’Albertville en février 1992, une série spéciale « Jeux Olympiques » a été créée pour immatriculer, pendant la durée de l’événement, les véhicules mis à disposition par Renault (transporteur officiel) pour le transport des officiels, des sportifs, …. L’immatriculation était composée d’un numéro d’ordre de 1 à 730, suivi des lettres JO et enfin du code du département le 73.

De son côté, la couleur des plaques va évoluer avec l’introduction en 1963, dans un premier temps à caractère facultatif, de plaques rétro-réfléchissantes à fond blanc à l’avant et jaune à l’arrière, comme c’était déjà le cas dans plusieurs pays européens. Puis à compter du 1er janvier 1993 jusqu’au 30 juin 2004, la plaque rétro-réfléchissante à fond blanc et jaune devient obligatoire, avec ou sans eurobande (dans la partie gauche de la plaque à l’avant et à l’arrière), eurobande qui sera introduite en 1998. Le 1er juillet 2004 l’eurobande devient obligatoire et à partir de mi-2007 seules les plaques à fond blanc sont autorisées à l’arrière des véhicules nouvellement immatriculées. L’eurobande, devient progressivement commune à tous les pays de l’union européenne mais certain d’entres-eux connaissent une étape intermédiaire avec, dans la partie gauche, une bande de la couleur de la plaque ou bleue, sur laquelle figurait le drapeau national en lieu et place des étoiles au-dessus du code de nationalité du pays (1, 2 ou 3 lettres).

Par ailleurs au fil du temps, plusieurs départements vont changer de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »). Ainsi en 1941 la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime puis en 1955 la Seine-Inférieure devient Seine-Maritime, en 1957 la Loire-Inférieure devient Loire-Atlantique, en 1969 les Basses-Pyrénées deviennent Pyrénées-Atlantiques, en 1970 les Basses-Alpes deviennent Alpes-de-Haute-Provence et enfin en 1990 les Côtes-du-Nord deviennent Côtes-d’Armor

Enfin, loin d’être saturé lors de son remplacement le 15 avril 2009, Paris pouvait encore immatriculer quelques dizaines de millions de véhicules jusqu’en 2025.

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