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mardi 31 mai 2016

Décret sur la pièce de réemploi : beaucoup de bruit pour rien ?

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Le décret qui définit le cadre d’utilisation de la pièce issue de l’économie circulaire vient de paraître au Journal officiel du 31 mai. Un texte plutôt bien accueilli par le CNPA après une période d’incertitudes quant au contenu du document.

En effet, ce dernier définit comme pièce de réemploi un élément issu d’un centre agréé ou d’une installation autorisée. Les éléments en « échange standard » sont aussi considérés par le texte comme des pièces issues de l’économie circulaire, ce qui pourrait donner un coup d’accélérateur à ces familles de produits. De plus, le professionnel pourra refuser l’utilisation d’une pièce de réemploi s’il estime que cette dernière est susceptible de « présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière ».

Le décret précise également que le recours à ces pièces ne s’applique pas dans le cadre de travaux effectués à titre gratuit, sous garantie contractuelle ou dans le cadre d’actions de rappel. Cependant, le CNPA regrette de ne pas avoir été entendu sur la création d’une liste de pièces concernées. En effet, le texte dresse une liste d’éléments parmi lesquels figurent les pièces de carrosserie amovibles, les garnissages intérieurs, la sellerie, les vitrages non collés, les optiques ainsi que les pièces mécaniques ou électroniques. Seuls les éléments des trains roulants, de direction, de freinage et de liaison au sol ne sont pas concernés par ce texte.

Enfin, l’organisation professionnelle regrette également que l’information préalable du délai d’immobilisation du véhicule ait été retenue dans le décret. Ce point est la dernière condition qui permet d’éviter le recours à une pièce de réemploi. Le texte stipule en effet que ces éléments peuvent ne pas être pris en considération s’ils « ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule qui est mentionné sur le document contractuel signé entre le professionnel et son client relatif à la nature des prestations d’entretien ou de réparation à réaliser ». Si ce passage paraît logique, il pourrait avoir des conséquences inattendues. En effet, il est rare que le délai d’immobilisation du véhicule soit écrit noir sur blanc sur l’ordre de réparation… Un nouveau dossier à défendre en perspective ?

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